Le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, entré en vigueur en 2005, établit des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers dans les cas suivants :

annulation d'un vol ;
retard (important) du vol ; et
refus d'embarquement en cas de surbooking ;
lorsqu'un passager est transféré dans une classe inférieure à celle sur laquelle le billet a été acheté.

Le règlement (CE) n° 261/2004 s'applique aux vols au départ :

à partir d'un aéroport situé dans l'Union européenne (UE) pour toutes les compagnies aériennes
à partir d'un aéroport situé en dehors de l'UE, uniquement pour les compagnies aériennes relevant de la juridiction européenne

Vous avez légalement le droit de choisir parmi les choses suivantes :

un remboursement intégral - y compris les autres vols de la compagnie aérienne que vous n'utiliserez pas dans le cadre de la même réservation
un vol retour vers le premier point de départ
un vol de remplacement pour vous rendre à votre destination finale (dans ce cas, il s'agit d'un retard et non d'une annulation)

Vous avez également un droit légal :

à assistance si l'annulation vous retarde de 2 heures ou plus
à indemnisation - si le vol de remplacement proposé vous retarde de 3 heures ou plus

La compagnie aérienne est légalement tenue de vous aider à obtenir les choses dont vous avez besoin pendant que vous attendez votre vol de remplacement à l'aéroport. Il s'agit notamment de :

fournir de la nourriture et des boissons
fournir un accès aux appels téléphoniques et aux courriels
fournir un hébergement à l'hôtel en cas de retard de nuit, ainsi que l a prise en charge des trajets entre l'aéroport et l'hôte

Si la compagnie aérienne ne vous aide pas sur place à l'aéroport, conservez les reçus de vos dépenses afin de pouvoir demander leur remboursement ultérieurement. Les compagnies aériennes ne remboursent que les dépenses "raisonnables" - vous ne serez pas remboursé pour l'alcool, les repas coûteux ou les hôtels de luxe.

Les passagers ont le droit de recevoir une indemnisation s'élevant à

250 EUR pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins ;
400 EUR pour tous les vols s’effectuant entre deux États membres de l'UE de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres ;
600 EUR pour tous les vols ne relevant pas des points a) ou b).
si le vol a été annulé plus de 14 jours avant la date de départ prévue, il n'est pas possible de demander une indemnisation pour annulation.

Vous avez légalement le droit d'être indemnisé si le retard est imputable à la compagnie aérienne et :

le vol de remplacement retarde votre arrivée de 2 heures ou plus ;
votre vol a été annulé au moins 7 jours avant le départ ;
un vol de remplacement vous amène à votre destination finale (dans ce cas, il s'agit d'un retard et non d'une annulation).

Le montant de l'indemnisation à laquelle vous avez droit dépend des éléments suivants :

la date d'annulation du vol ;
la distance du vol ;
les heures de départ et d'arrivée du vol reprogrammé

Si le vol a été annulé moins de 7 jours avant la date de départ initiale, vous avez droit à une indemnisation en plus du réacheminement ou du remboursement du billet de celui-ci.

En cas d'annulation d'un vol moins de 7 jours avant la date de départ prévue, vous pouvez prétendre à une indemnité d'annulation de vol. Les montants sont légèrement plus élevés pour tenir compte des désagréments plus importants que vous subissez avec un préavis aussi court par rapport à un délai d’annulation de 7 à 14 jours.

Si le vol a été annulé entre 7 et 14 jours avant la date de départ initiale, vous avez droit à une indemnisation en plus du réacheminement ou du remboursement.

l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, telles que des conditions météorologiques défavorables, ou
vous avez été informé 14 jours avant la date prévue du vol, ou
une alternative vous a été proposée pour effectuer le même trajet avec un horaire similaire à celui de votre vol initial.

N'oubliez pas non plus que si le vol initial a été retardé et que vous êtes placé sur un autre vol d'une autre compagnie aérienne qui arrive avec plus de 3 heures de retard, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre compagnie aérienne initiale plutôt qu'auprès de la compagnie de remplacement.

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